TERMS AND CONDITIONS

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Client: Particulier qui passe commande ou souscrit un abonnement sur le site internet.

CGV: Conditions générales de vente.

Vendeur: Il s’agit de la société Duedilatte Europe s.r.o. (ou encore DDL Europe s.r.o.) Il s’agit du professionnel de la vente qui propose aux clients des produits, c’est à dire la société appelée vendeuse.

Produits: Biens mis en vente dans le catalogue du site internet www.jem-aime.com.

Site internet: www.jem-aime.com Il s’agit du site internet du vendeur utilisé dans le cadre de son activité professionnelle.

Commande: Document utilisé par les clients pour procéder à l’achat des produits.

ARTICLE 2 – OBJET DES PRÉSENTES CGV

Les présentes CGV ont pour objectif de décrire les modalités de vente à distance de biens/produits (et/ou de services) entre notre société Duedilatte Europe s.r.o. et les clients.

Elles énoncent à ce titre l’ensemble des droits et obligations des parties en ce qui concerne leur relation.

Sont spécifiquement énoncées ici les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société à partir du site internet www.jem-aime.com.

Lesdites CGV évoquées sont réputées avoir été acceptées par les clients sans aucune réserve. La langue française est la langue officielle des présentes conditions et le client est réputé accepter celle-ci.

La société se réserve la possibilité d’adapter, modifier ou supprimer à tout moment, une quelconque partie des CGV, étant entendu que la version des CGV applicable aux clients reste celle en vigueur au jour de leur commande.

ARTICLE 3 – INFORMATION SUR LES PRODUITS

Les produits qui sont régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur notre site internet www.jem-aime.com.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les images des produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 4 – LA COMMANDE

Les clients doivent passer leur commande en se conformant aux spécifications mentionnées sur le site www.jem-aime.com pour tous les produits qui y figurent et bien entendu dans la limite des stocks disponibles.

Les clients passent commande directement sur le site internet www.jem-aime.com.

Le passage de la commande sur le site internet sera confirmé par la mise en œuvre du mécanisme du double-clic.

Dès lors que les produits sélectionnés par les clients auront été ajoutés au panier, les clients devront vérifier et corriger, si cela est nécessaire, le contenu de leur panier avant toute validation.

Pour que la commande soit validée, les clients devront accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV et indiquer l’adresse et le mode de livraison qu’ils désirent ainsi que le mode de paiement.

Dès lors qu’est constaté un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème résultant du compte des clients, la société Duedilatte Europe s.r.o. vendeur sur le site www.jem-aime.com pourra bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème décelé.

ARTICLE 5 – LE PRIX

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des produits disponibles à cette date.

Les prix indiqués sont indiqués TTC en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en supplément et précisés avant toute validation de commande. La TVA est payée en principe par la société qui ne fait que collecter

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Les sommes versées ne pourront pas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ARTICLE 6 – REGLEMENT DE LA COMMANDE

Les produits présentés sur le site sont payables au moment de la commande.

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi aux clients de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur d’un e-mail et après envoi de l’encaissement par le vendeur du prix, y compris les frais annexes de transport et/ou frais administratifs ou de douanes le cas échéant.

Afin de régler leur commande, les clients disposent à leur choix de l’ensemble des modes de paiement mis à leur disposition par la société Duedilatte Europe s.r.o. listés sur le site internet www.jem-aime.com.

Les différents moyens de paiement sont:

● Par carte bancaire: CB nationale, carte Visa, carte Mastercard et carte American Express sont acceptées sur le site www.jem-aime.com; ou Paypal et Klarna.

● Par virement bancaire.

ARTICLE 7 – RETARD DE PAIEMENT

La société Duedilatte Europe s.r.o. réserve le droit de refuser de réaliser une livraison ou d’honorer une commande qui émane d’un client qui n’aurait pas réglé de manière partielle ou totale une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Si les clients acheteurs sont des professionnels des pénalités de retard peuvent s’appliquer.

Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes et dans l’objectif de s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, la société peut demander aux clients de lui adresser par courriel une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande sera alors validée après vérification des informations personnelles des clients.

ARTICLE 8 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La validation terminale de la commande ainsi que la fourniture en ligne des coordonnées bancaires des clients valent acceptation expresse de toutes les opérations effectuées, ainsi que l’acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes conditions générales de ventes ainsi qu’acceptation du règlement des protection des données joint.

Cela vaut également preuve de l’accord des clients sur l’exigibilité des sommes dues.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, les clients sont invités à contacter la société Duedilatte Europe s.r.o. dans les plus brefs délais.

ARTICLE 9 – SUIVI ET MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison des produits est réalisée uniquement dans les Pays où le site est présent et visible.

La livraison des produits est possible de principe partout en Europe, des frais complémentaires peuvent s’appliquer y compris de douane, la TVA reste applicable dans le principe sauf exceptions préalablement acceptés par la société.

Les frais de livraison sont à la charge exclusive des clients et peuvent varier selon le type de commande.

Les frais de livraison sont indiqués aux clients dès l’instant où ils consultent la disponibilité des produits.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par les clients sur le bon de commande. Ces derniers doivent, à cet égard, assurer l’exactitude des informations données relatives à l’adresse.

Lorsque des colis sont renvoyés à la société Duedilatte Europe s.r.o. la société peut réexpédier les colis aux frais des clients lorsque le retour est lié à une adresse incomplète ou erronée.

La société, vendeur, s’engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande ainsi qu’aux obligations légales et réglementaires.

Si les produits ne sont pas conformes à la commande, les clients peuvent demander à la société de procéder à une nouvelle livraison aux frais de la société.

La société Duedilatte Europe s.r.o. ne pourra être tenue responsable du dépassement de la date de mise à disposition ou de la livraison qu’après avoir été mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, par les clients de livrer les produits dans un délai raisonnable.

Si le retard de livraison résulte d’un cas de force majeure, alors dans ce cas, la société ne sera pas considérée comme responsable.

Si la livraison n’est pas exécutée, les clients pourront dénoncer le contrat de vente qui sera ainsi déclaré comme annulé et les clients devront être remboursés.

Le transfert de propriété ainsi que des risques des produits intervient à la commande des produits. Les produits en cours de livraison sont donc aux risques de l’acheteur.

Au moment de la livraison, si l’emballage d’origine est abîmé ou encore ouvert, les clients doivent alors vérifier l’état des produits. Si lesdits produits sont endommagés, les clients doivent refuser le colis et noter le motif du refus sur le bordereau de livraison.

ARTICLE 10 – DIFFICULTES DE LIVRAISON

Au jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, les clients doivent formuler auprès de la société Duedilatte Europe s.r.o. les réclamations d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport au bon de commande.

Les réclamations formulées au-delà de ce délai sont rejetées.

Les réclamations doivent être faites soit par téléphone (+421) 907163614 soit par courrier électronique customercare@jem-aime.com.

Lorsqu’il y a une erreur dans la livraison, les produits à échanger ou rembourser doivent être retournés à la société Duedilatte Europe s.r.o. leur emballage d’origine à l’adresse Žabokreky 250 – 03840 Žabokreky – Slovakia. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de la société.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

11.1 – RÉTRACTATION DES PRODUITS

Conformément aux dispositions généraux de la consommation, les clients disposent par principe, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits par les clients.

Si la commande porte sur divers produits livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

Dès lors que les clients exercent leur droit de rétractation, ils n’ont pas à motiver leur décision ni à supporter d’autres coûts que ceux correspondant aux frais de renvoi des produits

Afin d’exercer leur droit de rétractation, les clients doivent informer la société Duedilatte Europe s.r.o. de leur décision avant l’expiration du délai de 14 jours par l’envoi du formulaire suivant par courrier électronique customercare@jem-aime.com ou courrier postal à Žabokreky 250 – 03840 Žabokreky – Slovakia.

«A l’attention de la société nom de la société),
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du produit(*) ci-dessous:

Commandé le(*) / reçu le(*): ………………………………………

Nom du (des) consommateur(s): ………………………………………

Adresse du (des consommateurs): ………………………………………

Signature du (des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier): ………………………………………

Date : ………………………………………

Signature: ………………………………………

(*) = Rayez la mention inutile.»

11.2 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions générales de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans plusieurs cas dont le cas où les produits sont personnalisés ou en ce qui concerne la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel.

Définitions des limites de retour: Elles doivent être comprises comme étant des plus larges, le client acheteur devant apporter la justification de son droit de rétractation.

11. 3 – REMBOURSEMENT DES CLIENTS

Dès lors que le droit de rétractation est exercé par les clients dans les limites des dispositions en vigueur, la société Duedilatte Europe s.r.o. est tenue de rembourser les clients de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la société été informée de la décision des clients de se rétracter.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

La société ne pourra être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le présent contrat découle d’un cas de force majeure, au sens général du droit suisse.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Les cas de force majeure sont tous les faits et les circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, et indépendants de la volonté des parties qui empêchent l’exécution normale du contrat de vente.

Si un cas de force majeure se présente, ou un cas fortuit, les parties conviennent alors ensemble des conditions dans lesquelles le contrat pourra être poursuivi.

ARTICLE 13 – GARANTIES

La société Duedilatte Europe s.r.o. garantit les clients contre les défauts de conformité et contre les vices-cachés des produits.

La société garantit que les produits livrés sont conformes à la législation en vigueur et qu’ils ont fait l’objet des soins les plus attentifs avant leur conditionnement et leur expédition qui s’effectue de façon à préserver la parfaite conservation des produits.

La société est garante de l’ensemble des produits et biens du contrat de vente. La société n’est pas responsable du transport et du transporteur.

Elle s’assure qu’aucune erreur ne soit commise sur le site internet ou dans les produits.

Les clients ont ainsi la possibilité de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité du code de la consommation suisse

Ils peuvent aussi formuler une demande au titre de la garantie des défauts de la chose vendue en vertu du code civil Suisse.

ARTICLE 14 – DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet de la société Duedilatte Europe s.r.o. savoir le site www.jem-aime.com demeure la propriété du vendeur.

La société est donc la seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site internet (www.jem-aime.com.La société Duedilatte Europe s.r.o. bénéficie dune présomption des plus larges de propriété intellectuelle et copyright que le client acheteur est réputé avoir acceptés sans réserve.

Les clients s’engagent à ne pas utiliser le contenu du site internet sans l’accord préalable et écrit de la société Duedilatte Europe s.r.o.

En s’engageant à ne pas utiliser le contenu du site internet (www.jem-aime.com), les clients s’obligent à n’utiliser aucune mention du site, ni la marque, le nom commercial, les logos, les dessins, etc.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un délit de contrefaçon passible de poursuites pénales.

ARTICLE 15 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations recueillies par la société Duedilatte Europe s.r.o. bénéficient de la protection des dispositions relatives à la protection des données applicable.

La société Duedilatte Europe s.r.o. collecte des données personnelles sur les clients afin de pouvoir procéder à la vente des produits et est en ce sens le responsable du traitement des dites données.

La société garantie la sécurité du traitement des informations communiquées ainsi que la protection de la vie privée des clients.

Les informations récoltées peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale ou encore d’amélioration de la qualité des services de la société.

Les clients ont la possibilité de s’opposer à la communication de leurs données en adressant un courrier postal à l’adresse suivante: Duedilatte Europe s.r.o.

Les clients disposent également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de leurs données personnelles qu’ils peuvent aussi exercer en adressant un courrier à la société dont l’adresse est indiquée ci-dessus.

Les clients sont réputés avoir pris connaissance et accepter le Règlement général de protection des données (RGPD), règlement de protection des données ci-joint faisant partie intégrante des conditions générales de vente.

Les clients ont aussi la possibilité de récupérer les données communiquées à la société, d’en demandeur leur destruction ou de les transmettre à une autre société.

Tous les traitements informatiques tels que les cookies sont réputées être acceptés par le client.

ARTICLE 16 – NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont déclarées comme étant contraires à une disposition légale impérative, les autres clauses des présentes conditions générales de vente demeurent néanmoins applicables et le contrat de vente ne sera pas affecté.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont rédigées en langue française quel que soit la nationalité d’un client ou de son pays de résidence et lui sont opposables de plein droit

Aussi, les conditions générales de vente sont soumises à la loi suisse sauf dispositions impératives contraires décidés par la société vendeuse.

ARTICLE 18 – LITIGES

En cas de litige pouvant naître du contrat ou des CGV, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

Les litiges qui n’auront pas été résolus à l’amiable entre la société Duedilatte Europe s.r.o. les clients seront soumis au tribunal du siège de la société, Ou au seul choix de la société en Suisse.

Les clients peuvent aussi recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société conformément aux dispositions générales de la consommation.

MENTIONS LÉGALES

Les sites internet www.jem-aime.com sont édités par la société Duedilatte Europe s.r.o. au capital de 5000 euros (cinq mille euros).

Dont le siège social est situé: Žabokreky 250 – 03840 Žabokreky – Slovakia

Immatriculée au registre du commerce en Slovaquie

Responsable publication: Madame Linda Stroncerova

Webmaster:M Emanuele Martini

Hébergement: WooCommerce

N° de TVA: SK2122121892

N° de téléphone: (+421) 907163614

Réalisation et propriété exclusive: Duedilatte Europe s.r.o.

www.jem-aime.com est une marque déposée

Crédits photos: Madame Linda Stroncerova

Duedilatte Europe s.r.o. a pris toutes les précautions d’usage pour garantir une/les informations et accès sécurisé à www.jem-aime.com.com et/ou toute page web dédiée. Il ne peut être garanti l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre. De même l’usage et consultation ne peut être garantie en particulier quant à la compatibilité du site par rapport à vos moyens et usages particuliers.

Duedilatte Europe s.r.o. ne saurait être tenu responsable d’un dommage quelconque lié à l’utilisation de son site, et dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans d’autres sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.

Tous les éléments (textes, logos, images, vidéos, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, etc.), visuels ou sonores, reproduits sur le Site, qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société Duedilatte Europe s.r.o. interdit toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site web de tout élément composant le site ou/et page lié et cela y compris par le biais de lien hypertexte.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Conformément aux principes généraux de la consommation le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message à l’adresse customercare@jem-aime.com.

L’ensemble des conditions générales de vente, mentions légales, politique de confidentialité, règlement de protection des données personnelles, et d’une façon plus générale tout document légal relatif au site www.jem-aime.com et/ou commerce en ligne de la société sont rédigés en langue française qui est la seule langue contractuelle. Tout autre version lingusitique n’est que pour la commodité d’usage.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Charte Protection des données personnelles. Règlement Protection de vos données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies sur notre site www.jem-aime.com sont enregistrées dans une base de données de type fichier informatisé par Duedilatte Europe s.r.o. La base légale du traitement est matérialisée par un fichier informatisé ou non.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants: nous-mêmes et/ou nos prestataires et partenaires commerciaux.

Les données sont conservées pendant une durée de six années.

Cette collecte s’applique à l’ensemble de nos sites et/ou supports y compris tout point de contact entre nous incluant les réseaux sociaux, évènements ainsi qu’applications informatiques ou non.

Les données personnelles sont stockées soit dans la base de données de la société et/ou dans celles de nos prestataires de services. Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs ou supports situés en dehors de la Duedilatte Europe s.r.o. (y compris en dehors de l’Union européenne).

DROIT D’ACCÈS

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

CONSERVATION DES DONNÉES ET UTILISATION

Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, la société prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans toute la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Résolution des difficultés éventuelles et recours

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter, Service clients: www.jem-aime.com, customercare@jem-aime.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, et après tentative de conciliation non abouti que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation au médiateur suisse.

TEL/WHATSAPP: (+421) 907163614

www.jem-aime.com est distribué dans l’Union Européenne par Duedilatte Europe s.r.o.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Client: Particulier qui passe commande ou souscrit un abonnement sur le site internet.

CGV: Conditions générales de vente.

Vendeur: Il s’agit de la société Duedilatte Europe s.r.o. (ou encore DDL Europe s.r.o.) Il s’agit du professionnel de la vente qui propose aux clients des produits, c’est à dire la société appelée vendeuse.

Produits: Biens mis en vente dans le catalogue du site internet www.jem-aime.com.

Site internet: www.jem-aime.com Il s’agit du site internet du vendeur utilisé dans le cadre de son activité professionnelle.

Commande: Document utilisé par les clients pour procéder à l’achat des produits.

ARTICLE 2 – OBJET DES PRÉSENTES CGV

Les présentes CGV ont pour objectif de décrire les modalités de vente à distance de biens/produits (et/ou de services) entre notre société Duedilatte Europe s.r.o. et les clients.

Elles énoncent à ce titre l’ensemble des droits et obligations des parties en ce qui concerne leur relation.

Sont spécifiquement énoncées ici les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société à partir du site internet www.jem-aime.com.

Lesdites CGV évoquées sont réputées avoir été acceptées par les clients sans aucune réserve. La langue française est la langue officielle des présentes conditions et le client est réputé accepter celle-ci.

La société se réserve la possibilité d’adapter, modifier ou supprimer à tout moment, une quelconque partie des CGV, étant entendu que la version des CGV applicable aux clients reste celle en vigueur au jour de leur commande.

ARTICLE 3 – INFORMATION SUR LES PRODUITS

Les produits qui sont régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur notre site internet www.jem-aime.com.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les images des produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 4 – LA COMMANDE

Les clients doivent passer leur commande en se conformant aux spécifications mentionnées sur le site www.jem-aime.com pour tous les produits qui y figurent et bien entendu dans la limite des stocks disponibles.

Les clients passent commande directement sur le site internet www.jem-aime.com.

Le passage de la commande sur le site internet sera confirmé par la mise en œuvre du mécanisme du double-clic.

Dès lors que les produits sélectionnés par les clients auront été ajoutés au panier, les clients devront vérifier et corriger, si cela est nécessaire, le contenu de leur panier avant toute validation.

Pour que la commande soit validée, les clients devront accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV et indiquer l’adresse et le mode de livraison qu’ils désirent ainsi que le mode de paiement.

Dès lors qu’est constaté un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème résultant du compte des clients, la société Duedilatte Europe s.r.o. vendeur sur le site www.jem-aime.com pourra bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème décelé.

ARTICLE 5 – LE PRIX

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des produits disponibles à cette date.

Les prix indiqués sont indiqués TTC en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en supplément et précisés avant toute validation de commande. La TVA est payée en principe par la société qui ne fait que collecter

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Les sommes versées ne pourront pas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ARTICLE 6 – REGLEMENT DE LA COMMANDE

Les produits présentés sur le site sont payables au moment de la commande.

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi aux clients de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur d’un e-mail et après envoi de l’encaissement par le vendeur du prix, y compris les frais annexes de transport et/ou frais administratifs ou de douanes le cas échéant.

Afin de régler leur commande, les clients disposent à leur choix de l’ensemble des modes de paiement mis à leur disposition par la société Duedilatte Europe s.r.o. listés sur le site internet www.jem-aime.com.

Les différents moyens de paiement sont:

● Par carte bancaire: CB nationale, carte Visa, carte Mastercard et carte American Express sont acceptées sur le site www.jem-aime.com; ou Paypal et Klarna.

● Par virement bancaire.

ARTICLE 7 – RETARD DE PAIEMENT

La société Duedilatte Europe s.r.o. réserve le droit de refuser de réaliser une livraison ou d’honorer une commande qui émane d’un client qui n’aurait pas réglé de manière partielle ou totale une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Si les clients acheteurs sont des professionnels des pénalités de retard peuvent s’appliquer.

Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes et dans l’objectif de s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, la société peut demander aux clients de lui adresser par courriel une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande sera alors validée après vérification des informations personnelles des clients.

ARTICLE 8 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La validation terminale de la commande ainsi que la fourniture en ligne des coordonnées bancaires des clients valent acceptation expresse de toutes les opérations effectuées, ainsi que l’acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes conditions générales de ventes ainsi qu’acceptation du règlement des protection des données joint.

Cela vaut également preuve de l’accord des clients sur l’exigibilité des sommes dues.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, les clients sont invités à contacter la société Duedilatte Europe s.r.o. dans les plus brefs délais.

ARTICLE 9 – SUIVI ET MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison des produits est réalisée uniquement dans les Pays où le site est présent et visible.

La livraison des produits est possible de principe partout en Europe, des frais complémentaires peuvent s’appliquer y compris de douane, la TVA reste applicable dans le principe sauf exceptions préalablement acceptés par la société.

Les frais de livraison sont à la charge exclusive des clients et peuvent varier selon le type de commande.

Les frais de livraison sont indiqués aux clients dès l’instant où ils consultent la disponibilité des produits.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par les clients sur le bon de commande. Ces derniers doivent, à cet égard, assurer l’exactitude des informations données relatives à l’adresse.

Lorsque des colis sont renvoyés à la société Duedilatte Europe s.r.o. la société peut réexpédier les colis aux frais des clients lorsque le retour est lié à une adresse incomplète ou erronée.

La société, vendeur, s’engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande ainsi qu’aux obligations légales et réglementaires.

Si les produits ne sont pas conformes à la commande, les clients peuvent demander à la société de procéder à une nouvelle livraison aux frais de la société.

La société Duedilatte Europe s.r.o. ne pourra être tenue responsable du dépassement de la date de mise à disposition ou de la livraison qu’après avoir été mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, par les clients de livrer les produits dans un délai raisonnable.

Si le retard de livraison résulte d’un cas de force majeure, alors dans ce cas, la société ne sera pas considérée comme responsable.

Si la livraison n’est pas exécutée, les clients pourront dénoncer le contrat de vente qui sera ainsi déclaré comme annulé et les clients devront être remboursés.

Le transfert de propriété ainsi que des risques des produits intervient à la commande des produits. Les produits en cours de livraison sont donc aux risques de l’acheteur.

Au moment de la livraison, si l’emballage d’origine est abîmé ou encore ouvert, les clients doivent alors vérifier l’état des produits. Si lesdits produits sont endommagés, les clients doivent refuser le colis et noter le motif du refus sur le bordereau de livraison.

ARTICLE 10 – DIFFICULTES DE LIVRAISON

Au jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, les clients doivent formuler auprès de la société Duedilatte Europe s.r.o. les réclamations d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport au bon de commande.

Les réclamations formulées au-delà de ce délai sont rejetées.

Les réclamations doivent être faites soit par téléphone (+421) 907163614 soit par courrier électronique customercare@jem-aime.com.

Lorsqu’il y a une erreur dans la livraison, les produits à échanger ou rembourser doivent être retournés à la société Duedilatte Europe s.r.o. leur emballage d’origine à l’adresse Žabokreky 250 – 03840 Žabokreky – Slovakia. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de la société.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

11.1 – RÉTRACTATION DES PRODUITS

Conformément aux dispositions généraux de la consommation, les clients disposent par principe, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits par les clients.

Si la commande porte sur divers produits livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

Dès lors que les clients exercent leur droit de rétractation, ils n’ont pas à motiver leur décision ni à supporter d’autres coûts que ceux correspondant aux frais de renvoi des produits

Afin d’exercer leur droit de rétractation, les clients doivent informer la société Duedilatte Europe s.r.o. de leur décision avant l’expiration du délai de 14 jours par l’envoi du formulaire suivant par courrier électronique customercare@jem-aime.com ou courrier postal à Žabokreky 250 – 03840 Žabokreky – Slovakia.

«A l’attention de la société nom de la société),
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du produit(*) ci-dessous:

Commandé le(*) / reçu le(*): ………………………………………

Nom du (des) consommateur(s): ………………………………………

Adresse du (des consommateurs): ………………………………………

Signature du (des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier): ………………………………………

Date : ………………………………………

Signature: ………………………………………

(*) = Rayez la mention inutile.»

11.2 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions générales de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans plusieurs cas dont le cas où les produits sont personnalisés ou en ce qui concerne la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel.

Définitions des limites de retour: Elles doivent être comprises comme étant des plus larges, le client acheteur devant apporter la justification de son droit de rétractation.

11. 3 – REMBOURSEMENT DES CLIENTS

Dès lors que le droit de rétractation est exercé par les clients dans les limites des dispositions en vigueur, la société Duedilatte Europe s.r.o. est tenue de rembourser les clients de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la société été informée de la décision des clients de se rétracter.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

La société ne pourra être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le présent contrat découle d’un cas de force majeure, au sens général du droit suisse.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Les cas de force majeure sont tous les faits et les circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, et indépendants de la volonté des parties qui empêchent l’exécution normale du contrat de vente.

Si un cas de force majeure se présente, ou un cas fortuit, les parties conviennent alors ensemble des conditions dans lesquelles le contrat pourra être poursuivi.

ARTICLE 13 – GARANTIES

La société Duedilatte Europe s.r.o. garantit les clients contre les défauts de conformité et contre les vices-cachés des produits.

La société garantit que les produits livrés sont conformes à la législation en vigueur et qu’ils ont fait l’objet des soins les plus attentifs avant leur conditionnement et leur expédition qui s’effectue de façon à préserver la parfaite conservation des produits.

La société est garante de l’ensemble des produits et biens du contrat de vente. La société n’est pas responsable du transport et du transporteur.

Elle s’assure qu’aucune erreur ne soit commise sur le site internet ou dans les produits.

Les clients ont ainsi la possibilité de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité du code de la consommation suisse

Ils peuvent aussi formuler une demande au titre de la garantie des défauts de la chose vendue en vertu du code civil Suisse.

ARTICLE 14 – DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet de la société Duedilatte Europe s.r.o. savoir le site www.jem-aime.com demeure la propriété du vendeur.

La société est donc la seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site internet (www.jem-aime.com.La société Duedilatte Europe s.r.o. bénéficie dune présomption des plus larges de propriété intellectuelle et copyright que le client acheteur est réputé avoir acceptés sans réserve.

Les clients s’engagent à ne pas utiliser le contenu du site internet sans l’accord préalable et écrit de la société Duedilatte Europe s.r.o.

En s’engageant à ne pas utiliser le contenu du site internet (www.jem-aime.com), les clients s’obligent à n’utiliser aucune mention du site, ni la marque, le nom commercial, les logos, les dessins, etc.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un délit de contrefaçon passible de poursuites pénales.

ARTICLE 15 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations recueillies par la société Duedilatte Europe s.r.o. bénéficient de la protection des dispositions relatives à la protection des données applicable.

La société Duedilatte Europe s.r.o. collecte des données personnelles sur les clients afin de pouvoir procéder à la vente des produits et est en ce sens le responsable du traitement des dites données.

La société garantie la sécurité du traitement des informations communiquées ainsi que la protection de la vie privée des clients.

Les informations récoltées peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale ou encore d’amélioration de la qualité des services de la société.

Les clients ont la possibilité de s’opposer à la communication de leurs données en adressant un courrier postal à l’adresse suivante: Duedilatte Europe s.r.o.

Les clients disposent également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de leurs données personnelles qu’ils peuvent aussi exercer en adressant un courrier à la société dont l’adresse est indiquée ci-dessus.

Les clients sont réputés avoir pris connaissance et accepter le Règlement général de protection des données (RGPD), règlement de protection des données ci-joint faisant partie intégrante des conditions générales de vente.

Les clients ont aussi la possibilité de récupérer les données communiquées à la société, d’en demandeur leur destruction ou de les transmettre à une autre société.

Tous les traitements informatiques tels que les cookies sont réputées être acceptés par le client.

ARTICLE 16 – NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont déclarées comme étant contraires à une disposition légale impérative, les autres clauses des présentes conditions générales de vente demeurent néanmoins applicables et le contrat de vente ne sera pas affecté.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont rédigées en langue française quel que soit la nationalité d’un client ou de son pays de résidence et lui sont opposables de plein droit

Aussi, les conditions générales de vente sont soumises à la loi suisse sauf dispositions impératives contraires décidés par la société vendeuse.

ARTICLE 18 – LITIGES

En cas de litige pouvant naître du contrat ou des CGV, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

Les litiges qui n’auront pas été résolus à l’amiable entre la société Duedilatte Europe s.r.o. les clients seront soumis au tribunal du siège de la société, Ou au seul choix de la société en Suisse.

Les clients peuvent aussi recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société conformément aux dispositions générales de la consommation.

MENTIONS LÉGALES

Les sites internet www.jem-aime.com sont édités par la société Duedilatte Europe s.r.o. au capital de 5000 euros (cinq mille euros).

Dont le siège social est situé: Žabokreky 250 – 03840 Žabokreky – Slovakia

Immatriculée au registre du commerce en Slovaquie

Responsable publication: Madame Linda Stroncerova

Webmaster:M Emanuele Martini

Hébergement: WooCommerce

N° de TVA: SK2122121892

N° de téléphone: (+421) 907163614

Réalisation et propriété exclusive: Duedilatte Europe s.r.o.

www.jem-aime.com est une marque déposée

Crédits photos: Madame Linda Stroncerova

Duedilatte Europe s.r.o. a pris toutes les précautions d’usage pour garantir une/les informations et accès sécurisé à www.jem-aime.com.com et/ou toute page web dédiée. Il ne peut être garanti l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre. De même l’usage et consultation ne peut être garantie en particulier quant à la compatibilité du site par rapport à vos moyens et usages particuliers.

Duedilatte Europe s.r.o. ne saurait être tenu responsable d’un dommage quelconque lié à l’utilisation de son site, et dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans d’autres sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.

Tous les éléments (textes, logos, images, vidéos, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, etc.), visuels ou sonores, reproduits sur le Site, qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

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Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Conformément aux principes généraux de la consommation le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message à l’adresse customercare@jem-aime.com.

L’ensemble des conditions générales de vente, mentions légales, politique de confidentialité, règlement de protection des données personnelles, et d’une façon plus générale tout document légal relatif au site www.jem-aime.com et/ou commerce en ligne de la société sont rédigés en langue française qui est la seule langue contractuelle. Tout autre version lingusitique n’est que pour la commodité d’usage.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Charte Protection des données personnelles. Règlement Protection de vos données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies sur notre site www.jem-aime.com sont enregistrées dans une base de données de type fichier informatisé par Duedilatte Europe s.r.o. La base légale du traitement est matérialisée par un fichier informatisé ou non.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants: nous-mêmes et/ou nos prestataires et partenaires commerciaux.

Les données sont conservées pendant une durée de six années.

Cette collecte s’applique à l’ensemble de nos sites et/ou supports y compris tout point de contact entre nous incluant les réseaux sociaux, évènements ainsi qu’applications informatiques ou non.

Les données personnelles sont stockées soit dans la base de données de la société et/ou dans celles de nos prestataires de services. Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs ou supports situés en dehors de la Duedilatte Europe s.r.o. (y compris en dehors de l’Union européenne).

DROIT D’ACCÈS

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

CONSERVATION DES DONNÉES ET UTILISATION

Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, la société prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans toute la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Résolution des difficultés éventuelles et recours

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter, Service clients: www.jem-aime.com, customercare@jem-aime.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, et après tentative de conciliation non abouti que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation au médiateur suisse.

TEL/WHATSAPP: (+421) 907163614

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